Condition Générales d'Achat

 

Les présentes Conditions générales d’achat s’appliquent à l’achat des produits que la société BESTROAS.COM, qui opère sous la marque commerciale « Needen® » (« BESTROAS.COM »), vend via son site Internet hébergé à l’URL www.needen.fr et needen.com (le « Site ») à tout utilisateur d’Internet (le(s) « Client(s) »).

 

Les coordonnées d’identification et de contact de BESTROAS.COM sont les suivantes :

 

Siège : 14 Bd Raymond Poincare, 92380, Garches

Code d’identification fiscale nº : 809 833 346 00020

Courriel : client@needen.fr

Téléphone : 01 87 21 49 31 (horaire de 10h à 13h et de 14h à 19h, du lundi au vendredi sauf les jours fériés locaux) 

 

En passant une commande d’achat sur le Site, le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique d’acheter les produits proposés sur le Site. À cette fin, BESTROAS.COM se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve d’âge au Client. Dans le cas où BESTROAS.COM vérifie que le client n’a pas l’âge requis ou que l’utilisateur ne se conforme pas à la demande de BESTROAS.COM, ou ne s’y conforme pas correctement, BESTROAS.COM  empêchera le client d’acheter le produit demandé.

 

L’achat des produits proposés sur le Site implique l’acceptation des conditions des Conditions générales d’achat. Avant de procéder à leur acceptation, veuillez donc lire attentivement leur contenu. Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’achat, l’achat des produits ne sera pas effectué et, par conséquent, n’entraînera la prise en charge d’aucun type d’obligation et/ou de responsabilité de la part de BESTROAS.COM. 

 

En outre, BESTROAS.COM se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la portée des Conditions générales d’achat à tout moment.

 

Formalités 

 

Pour procéder à l’achat des produits proposés sur le Site, le Client doit suivre chacune des formalités de la procédure prévues par celle-ci. Pour procéder à l’achat d’un produit, il ne sera pas nécessaire d’être enregistré sur le Site via la section « S’enregistrer maintenant », car il peut être acheté directement via l’option « Paiement express » ou Facebook et/ou Google Connect avec ses propres identifiants. 

 

Le Client doit noter que l’accès et, le cas échéant, l’enregistrement à Facebook et Google sont régis par les conditions générales fournies par Facebook et Google, respectivement, et BESTROAS.COM ne peut être tenu responsable de toute violation de ces conditions générales par les Clients. 

 

Lors des processus d’achat ultérieurs, si le Client s’est enregistré, il lui suffira de fournir son nom d’utilisateur ou son adresse électronique et son mot de passe dans la section « Login ».

 

 

 

 

 

Prix et moyens de paiement

 

Le prix des produits sera celui qui apparaît en euros sur le Site et comprendra la TVA et toute autre taxe et/ou redevance qui pourrait être applicable, ainsi que tout frais d’expédition dûment détaillé.

 

En outre, BESTROAS.COM peut offrir des rabais dans le cadre de certaines promotions, bien que ces rabais ne puissent être cumulables dans d’autres promotions. 

 

BESTROAS.COM se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification qu’elle juge appropriée aux prix des produits. En tout état de cause, le prix applicable à la commande d’achat passée par le Client est le prix indiqué au moment de l’acceptation des Conditions générales d’achat pour le produit sélectionné.

 

BESTROAS.COM s’efforce de vous fournir des informations précises et complètes sur les produits, qui soient aussi à jour que possible.

 

Le Client peut effectuer le paiement par l’un des « Moyens de paiement » :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express)

• Virement bancaire

• Plateformes de paiement Sofort, Apple Pay et Amazon Pay

 

Après paiement, le Client recevra un courriel confirmant l’achat et une copie des présentes Conditions générales d’achat.

 

Livraison des produits

 

La commande du produit est ferme lorsque le Client la confirme dans le cadre de la procédure d’achat.

 

Une fois que BESTROAS.COM a vérifié que l’achat a été correctement effectué, elle procédera à la livraison des produits à l’adresse indiquée par le Client dans la procédure d’achat, dans les délais indiqués dans la section « Informations sur la livraison » du Site et qui, en aucun cas, ne seront supérieurs à trente (30) jours suivant l’acceptation de la commande par le Client. Aucune livraison de produits ne sera effectuée les samedis, dimanches et/ou jours fériés de l’entreprise de messagerie, la livraison étant effectuée le premier jour ouvrable suivant.

 

Le Client pourra vérifier à tout moment l’état de sa commande dans la section « Mes commandes ».

 

 

La livraison des produits est réputée avoir eu lieu à partir du moment où ils ont été mis à la disposition du Client. 

 

Toutes les commandes d’achat de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit acheté, BESTROAS.COM en informera le client et pourra proposer un produit de caractéristiques similaires de qualité égale ou supérieure, bien que le Client puisse alternativement annuler le bon de commande et récupérer le montant payé dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

Toutes les commandes d’achat de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit acheté, BESTROAS.COM en informera le client et pourra proposer un produit de caractéristiques similaires de qualité égale ou supérieure, bien que le Client puisse alternativement annuler le bon de commande et récupérer le montant payé dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

Si, au moment de la livraison des produits, le Client est absent, l’entreprise de messagerie engagée à cet effet laissera un reçu indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. 

 

Responsabilité

 

BESTROAS.COM n’est pas responsable des erreurs qui pourraient se produire lors de la livraison des produits dans le cas où le Client n’aurait pas correctement rempli le formulaire fourni sur le Site. En cas d’incident dans la livraison des produits, BESTROAS.COM informera le Client dès qu’elle en aura connaissance. 

 

Le risque des produits est transféré au Client dès qu’ils ont été mis à sa disposition et, en cas de retour, reste à la charge du Client jusqu’à leur livraison à BESTROAS.COM.

 

Garanties

 

La garantie des produits vendus par le biais du Site est conforme aux dispositions de la législation en vigueur et, par conséquent, d’une manière générale, BESTROAS.COM est responsable de tout défaut de conformité exprimé par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits. 

 

En particulier, si le produit vendu par BESTROAS.COM n’est pas conforme, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (sauf si l’une de ces options s’avère impossible ou disproportionnée) ou, alternativement, entre une réduction du prix ou la résiliation de la relation contractuelle conformément à la législation en vigueur. 

 

Le Client doit informer BESTROAS.COM du défaut de conformité dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. 

 

Nonobstant ce qui précède, les produits sont réputés conformes et, par conséquent, sont hors garantie lorsque :

 

1. Les dommages ou détériorations des produits vendus par BESTROAS.COM sont dus à des causes indépendantes du fabricant ou de BESTROAS.COM ou, le cas échéant, de ceux qui agissent sous leur responsabilité (force majeure, accident, etc.) ou à la suite d’une mauvaise configuration et/ou installation du produit par le Client ; et

2. Les dommages ou détériorations des produits vendus sont causés par ou proviennent d’un composant non fourni par le fabricant ou par BESTROAS.COM ou sont le résultat de modifications ou de réparations effectuées par des personnes autres que le fabricant ou BESTROAS.COM ou, le cas échéant, par ceux qui agissent sous leur responsabilité.

 

En cas de retour des marchandises pour cause de non-conformité, les frais de retour sont à la charge de BESTROAS.COM.

 

Rétractation

 

En tout état de cause, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans frais pour lui.

 

Toutefois, il n’est pas approprié que le Client exerce le droit de rétractation pour la fourniture, entre autres, (i) de produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du Client clairement personnalisées et (ii) de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, ainsi que dans tous les autres cas prévus par la réglementation applicable. 

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit remplir le Formulaire de rétractationet envoyer le produit à retourner avec toutes les instructions, les documents et l’emballage. 

 

Une fois le droit de rétractation exercé et, en tout cas, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit et du Formulaire de rétractation, NEEDEN EUROPE effectuera le paiement correspondant et remboursera au Client le montant total de l’achat et les frais de livraison.

 

Protection des données à caractère personnel

 

En ce qui concerne les données personnelles fournies par le Client au cours de la procédure d’achat, BESTROAS.COM, en tant que Responsable du traitement, informe qu’elle les traitera conformément aux dispositions suivantes : 

 

Buts : 

• Gérer la vente des produits achetés par le biais du Site. 

• Envoi de communications informatives sur BESTROAS.COM, ainsi que d’offres éventuelles et de nouvelles sur les produits. 

 

Légitimation : La base juridique du traitement des données est l’exécution de la relation contractuelle. Dans les formulaires du Site, il sera nécessaire que le Client remplisse les champs marqués comme « obligatoires ». Le fait de ne pas fournir toutes les données personnelles requises peut rendre impossible l’exécution de l’achat demandé ou, le cas échéant, l’envoi de communications informatives. Le Client doit communiquer ses données personnelles actuelles et correctes afin que les informations contenues dans ses dossiers soient mises à jour et exemptes d’erreurs.

 

Conservation : Les données personnelles seront conservées pendant la période légale prévue par la réglementation en vigueur (notamment fiscale et comptable). 

 

Bénéficiaires : Les données peuvent être communiquées aux institutions financières et/ou aux passerelles de paiement prévues dans la procédure d’achat pour la gestion du paiement des produits et, le cas échéant, aux Administrations publiques conformément à la réglementation en vigueur. 

 

Droits : Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données en envoyant un courriel à support client@needen.fr. Si le Client n’obtient pas de réponse satisfaisante ou s’il souhaite obtenir plus d’informations sur l’un de ces droits, il peut s’adresser à l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

 

Mesures de sécurité : BESTROAS.COM a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient dus à l’action humaine ou à l’environnement physique ou naturel.

 

Plaintes et réclamations 

 

Le Client doit contacter BESTROAS.COM, par les moyens indiqués au début des Conditions générales d’achat, pour exprimer ses plaintes et ses réclamations, et BESTROAS.COM s’engage à les traiter dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans le mois qui suit leur présentation.

 

Le Client a le droit de demander une facture physique pour toute commande passée. 

 

Nullité

 

Si l’une des clauses des Conditions générales d’achat devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que la disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace et celle-ci restera en vigueur à tous les autres égards, et cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera considérée comme n’étant pas en vigueur. A cet effet, les Conditions générales d’achat ne cesseront d’être valables qu’en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou cette inefficacité.

 

Langue

 

Les Conditions générales d’achat sont rédigées en français.

Droit applicable et juridiction

 

Les Conditions générales d’achat sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

 

Conformément à l’article 14 du règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des conflits en ligne en matière de consommation, les clients sont informés qu’ils peuvent soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des conflits disponible sur le lien suivant : http://e.europa.eu/consumers/odr. 

 

De même, en cas de conflit ou de divergence survenant dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions générales d’achat, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction compétente en matière de consommateurs et d’utilisateurs. 

 

* * * 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit remplir le Formulaire de rétractation en cliquant sur le lien spécial prévu sur leur page de suivi de commande et envoyer le produit à retourner avec toutes les instructions, les documents et l’emballage.